Tests psychotechniques : nouvelle loi septembre 2012

Test psychotechnique, visite médicale, commission médicale primaire, centre agréé, Cerfa, etc…il n’est pas toujours facile de s’y retrouver ! Au-delà du fait d’être obligé de marcher ou de prendre le bus, plusieurs démarches administratives sont à réaliser avant de pouvoir récupérer son permis. Devant ce constat, les autorités ont modifié au cours de l’été les traités relatifs aux visites médicales pour le permis de conduire. Une mise à plat s’impose !

Suspension de permis

Une suspension de permis correspond à un retrait momentané de votre titre de conduite : il vous sera restitué après un laps de temps défini selon la gravité de votre délit. Mais entre-temps, ne pensez pas pour autant vous tourner les pouces !

  • Avant le 1er septembre 2012 :  en cas de suspension de permis, vous n’aviez qu’une seule chose à faire : passer une visite médicale auprès de la commission médicale primaire de votre département.
  • Depuis le 1er septembre 2012 : en cas de suspension de plus d’un mois, les conducteurs en infraction devront passer non seulement une visite médicale mais également un test psychotechnique. Bonne nouvelle cependant : la visite médicale pourra être passée auprès d’un médecin de ville agréé, ce qui limitera certainement les délais pour l’obtention d’un rendez-vous.

Attention ! comme pour l’invalidation ou l’annulation, si la suspension a été prononcée suite à une infraction en lien avec la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, les médecins de ville ne seront plus compétents ! Seuls les médecins de la commission médicale primaire seront aptes à faire passer la visite.

Annulation ou invalidation

Pour une invalidation ou une annulation de permis, la liste des étapes à franchir reste identique : passer une visite médicale, faire un test psychotechnique et remplir le formulaire Cerfa « Permis de conduire ». Quelques détails non négligeables sont cependant à noter.

Des rendez-vous pour la visite médicale simplifiée

  • Avant le 1er septembre 2012 : la visite médicale pour permis de conduire devait être obligatoirement passée auprès des médecins de la commission médicale primaire de votre département. Elle se compose d’au moins deux généralistes nommés par le préfet et ayant suivi une formation spécialisée à l’INSERR (Institut National de SEcurité Routière et de Recherche). Les listes d’attentes étaient souvent très longues et les délais pour obtenir un rendez-vous parfois de plusieurs mois !
  • Depuis le 1er septembre 2012 : la visite médicale peut être passée auprès d’un médecin de ville agréé. Ces médecins exercent hors commission médicale, c’est-à-dire dans leur propre cabinet, mais sont agréés par les autorités pour les visites pour permis de conduire. Vous pouvez dès à présent demander la liste des ces praticiens auprès du service permis de votre préfecture.

Attention ! : la commission médicale primaire reste la seule autorité compétente dans les situations suivantes :

  • Annulation de permis suite à une infraction relative à une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
  • Invalidation suite à des sanctions dont au moins une concerne la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
  • Suite à sa saisie par un médecin de ville agréé (s’il estime que son patient doit être vu par les médecins de la commission)

Un nouveau formulaire

Le nouvel imprimé Cerfa n°14801*01, « Permis de conduire – Avis médical », composé de 5 feuillets carbonés, est disponible en préfecture depuis le 1er septembre 2012. Vous pouvez également imprimer ce document en 5 exemplaires :

  • 2 exemplaires pour la préfecture
  • 2 exemplaires pour le médecin agréé
  • 1 exemplaire à conserver par l’usager

Un nouvelle visite médicale permis de conduire

Quelle que soit votre situation, le contenu de la visite médicale a sensiblement été modifié. En effet, depuis le nouveau décret, au-delà de l’aptitude physique du conducteur, ce sont également ses aptitudes cognitives et sensorielles qui seront contrôlées. Cette nouvelle visite permettra ainsi d’appréhender les aptitudes à la conduite du candidat dans leur ensemble.

Comments

  1. liaud raphael says

    j’ai eu ma suspension de 6mois le 13 mais donc avant le changement du 1er septembre! j’ai besoin quand meme de passer les tests psychotechniques?

    • EliseProStages says

      Bonjour,
      Je n’ai rien trouvé dans les textes qui précise ou non la rétro-activité de cette nouvelle mesure. De plus, il faut savoir qu’au delà des décrets, chaque préfecture possède une certaine marge de manœuvre. Le service des permis de conduire de la préfecture de votre lieu de résidence pourra sans aucun doute apporter une réponse à votre question.

  2. DURAND GERARD says

    pouvez vous m’indiquer quelle est la loi, décrêt ou autre imposant l’obligation de la visite psycho-techniqueà la suite d’une suspension de plus d’un mois du permis de conduire ?
    DURAND Animateur de stage PàP
    Merci

    • EliseProStages says

      Bonjour,
      J’ai trouvé cette information relayée sur plusieurs sites spécialisés, et confirmée sur le site Service-Public.fr : vous pouvez consulter l’article ici.
      Il est ainsi mentionné que le test psychotechnique fait partie intégrante du contrôle médical, cela en cas de résultat favorable à la visite médicale.

  3. mabire says

    pour avoir passé les test psychotechniques, je peux vous assurer que bon nombre de personnes ne pourront pas récupérer leur permis.
    si ces tests sont soi-disant nécessaires, alors il faut les faire passer à tous les conducteurs et là, il n’y aura plus beaucoup de voitures sur les routes.
    ce serait plus honnête de dire que l’on a à nouveau trouvé un moyen de faire rentrer de l’argent dans les caisses.
    si c’était vraiment pour la sécurité, ces test devraient être gratuits
    ce n’est pas le cas 80€ ,cela dit, il est vrai que lorsque l’on touche au portefeuille, ça fait réfléchir, et là, nos politiques l’ont bien compris

    • mamie says

      à la maison des association au téléphone on m’a dit que si je régle les 115euros en espèse mes résultats étaient plus rapide j’ai fait ce test le 21 novembre 2012 pour récupérer mon permis le 11 janvier avec ma convocation pour la 2ème visite et la surprise test négatif à repasser super j’ai perdu du temps de l’argent alors faites un chèque mais je garde espoir pour la ou les prochains testsm

      • EliseProStages says

        Bonjour,
        Certains centres agréés de tests psychotechniques préconisent en effet le paiement en espèces pour fournir les résultats plus rapidement, car de nombreux chèques sont refusés par les banques. Pour un paiement par chèque, ils attendent donc le délai nécessaire pour être sûr que le chèque ne sera pas rejeté (chèques volés, chèques en bois, etc.).
        Notez cependant que le mode ne règlement n’influe en rien sur les résultats des tests. Ceux-ci dépendent uniquement de l’appréciation des résultats par le psychologue agréé en rapport avec les barèmes de résultats.

    • tournier michel says

      je suis tout à fait d’accord avec vous se n’est qu’un moyent de récuperer du fric. je les passer il y à 6 mois sa c’est tres mal passé car déja la spy pas emable du tout avan,t de faire les test elle ma demander le fric m’etant aranger avec la societé pour payer en deux fois la spy un vouler pas me faire passer les test apres plusieurs moment de negosiations j’ai put les passer.
      malheureusemen

  4. menjoulou joel says

    bonjour, j ai un soucis, je n arrive pas à avoir mon test psyhotechnique , je panique, que puis je faire ? merci de me donner une réponse bonne journée

    • EliseProStages says

      Bonjour Joël,
      Combien de fois avez-vous passé ces tests psychotechniques ? Avez-vous été reçu par le même psychologue à chaque session ? Dans quelle situation êtes-vous (annulation de permis ou suspension de permis) ?

      • menjoulou joel says

        bonjour j ai passe le test une fois suite a un retrait de permis et j ai comme je vous ai deja dit des problemes de concentration je panique et j ai besoin de mon permis merci

        • EliseProStages says

          Inutile de s’alarmer si vous ne l’avez passé qu’une seule fois. Maintenant que vous connaissez le déroulement de l’examen, cela devrait mieux se passer la deuxième fois. Prévenez le psychologue au début du test et reposez-vous bien la veille. Vous pouvez aussi essayer de trouver un praticien qui vous mettes à l’aise.

          Je ne vais cependant pas pouvoir vous donner de solution miracle !

    • EliseProStages says

      Bonjour Cyrille,
      La réglementation n’apporte pas de précision quant au département dans lequel les tests psychotechniques doivent être réalisés. Il peut donc s’agir de votre département de résidence ou de tout autre département de votre choix.
      Cependant, si vous optez pour des tests dans un département qui n’est pas celui de votre résidence, je vous conseille vivement de le préciser au psychologue au moment de l’inscription ainsi que le jour de l’examen. En effet, les résultats sont parfois adressés directement à la préfecture par le psychologue, et ils ont par défaut l’habitude des les adresser à la préfecture dont ils dépendent. Mais une petit précision orale suffira !

  5. Le gros says

    Bonsoir, test qui serve absolument à rien suite à un retrait ou annulation pourquoi ne pas les faire passez des l’inscription du permis, mais juste au cas d’un retrait ou annulation ses tests ne servent à rien juste à pomper du fric aux automobilistes.Conducteur français vache à lait pour l’état.

  6. patos says

    bonjour, j’aurais une petite question, voila j’ai passer mes test psychotechnique hier mais je voudrais savoir si c’est moi qui doit prendre rdv pour la visite medical ou bien passer mes resultat a la prefecture pour que celle ci prenne rdv.

    Si je vous demande cela c’est parce que plusieur personne de mon entourage se contredise du coup je ne sais que faire.

    • EliseProStages says

      Bonjour Patos,
      C’est à vous de faire les démarches pour obtenir un rendez-vous.
      Selon votre situation, vous dépendez de la commission médicale primaire de votre département ou directement d’un médecin de ville agréé.

      Plus d’infos sur Visite médicale permis

  7. yael says

    j’ai eu une annulation suite à perte de points, on m’a dit que je n’avais que le code à repasser mais apparemment je ne le vois marqué nulle part, où puis-je trouver cette info afin que je sois sûre de n’avoir que le code à repasser?

    • EliseProStages says

      Bonjour Yael,
      Tout dépend de votre situation !
      Effectivement, si vous n’êtes plus en permis probatoire et que vous respectez le délai imparti de 9 mois pour effectuer votre demande de nouveau permis, vous n’aurez que le code à repasser. Cette épreuve théorique vous permettra d’ailleurs de récupérer toutes les catégories de votre permis.

      Pour information, si votre permis a perdu sa validité après la perte totale des points, on parle alors d’une invalidation de permis (et non pas d’une annulation).

      Vous trouverez un résumer de ces information sur le site du Service Public : Obtention d’un nouveau permis après la perte totale des points

  8. kris says

    bonjour,
    j’ai perdu mon permis suite a la perte total de mes point (ni alcool, ni stupéfiant) et malheureusement je dois aussi repasser ma conduite car aparement il i aurait un delai pour lancer la procedure (teste psychotechniques, visite medical) pour ma part je dois repasser ma conduite automobile et aussi mon permis gros cube.
    merci de m’éclairer sur se point assez bizarre.

    • EliseProStages says

      Bonjour Kris,
      Si vous avez perdu votre permis car votre solde est arrivé à zéro points, vous êtes ce que l’on appelle en invalidation de permis. Dans ce cas, si vous voulez récupérer votre permis vous devez effectivement repasser les épreuves théoriques, soit uniquement le code, mais cela à deux conditions obligatoires :
      - être titulaire du permis depuis plus de 3 ans (et donc ne plus être en période probatoire)
      - avoir fait la demande de dossier d’inscription pour repasser l’épreuve du code dans les 3 mois qui suivent la fin de l’interdiction de se présenter à l’examen, c’est-à-dire 9 mois au plus tard après le début de l’invalidation. Si vous avez laissé passer ce délai, vous devez non seulement repasser le code, mais également la conduite, et ce pour toutes les catégories de permis que vous souhaitez récupérer.

      Dans le cas où la demande est effectuée dans les délais, le passage du code suffit à récupérer toutes les catégories du permis qui a été invalidé.

    • EliseProStages says

      Bonjour Martine,
      Pour obtenir les résultats à vos tests psychotechniques, je vous invite à contacter directement l’organisme agréé qui a pris en charge votre rendez-vous du 18 avril.

  9. Dangremont nicolas says

    Bonjour j ai ue une suspension permis de 4mois la je viens de recevoir une lettre pour un stage psycotechnique sa ce deroule comment ?merci

    • EliseProStages says

      Bonjour Nicolas,
      Lors d’une suspension de permis de 4 mois, vous devez effectuer une visite médicale auprès de la commission médicale primaire de votre département ou auprès d’un médecin agréé (liste disponible en préfecture). Vous devez également réserver une date pour un test psychotechnique pour permis auprès d’un centre agréé.

      Le test psychotechnique est un examen effectué par un psychologue agréé. Il dure environ une heure. Après un entretien rapide avec le psychologue, vous ferez quelques exercices simples sur une machine, permettant de tester vos réflexes psychomoteurs et donc au final votre aptitude à la conduite.

      Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter notre rubrique suspension de permis.

      • Gilles says

         » vous ferez quelques exercices simples sur une machine »???
        j’ai passé les tests hier.je suis dépité.qui peut réussir ces tests?ex: appuyer avec le pied si c’est une lumière, avec le pouce si c’est un son pendant que la psy vous parle en face de vous et il faut répondre à ses questions en meme temps!!
        2° : essayez, madame, de faire un dessin avec une « ardoise magique » et réussissez le du premier coup sans dépasser sans connaitre la machine !
        Ce n’est pas simple Madame, c’est extremement difficile!.j imagine le nombre de personnes qui ne vont pas réussir ce test.qu allons nous faire ?conduire sans permis ?

  10. szczecina says

    bonjour
    mon mari a eu une suspension de 3 mois
    gamma gt 25 – visite médicale bonne tension etc…. sois disant que les test psychotechnique n’était pas bon
    comment cela se fai-t-il que on ne le dit pas dès que l’examen est passé ????
    il faut repasser ce test et là on demande 100 e – 80 la première fois
    il devait récupérer début mai du coup le rv du nouveau test est mi mai
    alors comment cela va t il se passer ???? on est retraité donc petit moyen – c’est abuser quand même cette histoire en plus c’est la première fois
    merci de votre attention

  11. bearbeinbs says

    Bonjour, y a t-il un moyen de contester ces tests? J’ai des soucis de santé, personnel, sous médicaments et de stress, est ce que ces paramètres sont pris en compte?
    Sinon personnel super désagréable… et j’en passe… J’attends mes résultats…

  12. loro says

    bonjour. j aimerai savoir si l on a un delai d inscription a une auto ecole apres avoir passe le test pscyco et la visite medicale.
    merci d avance.

  13. Azzedine says

    Bjr suite a une invalidation de mon perdu et ce que je peut passer le code et la conduite pendant mon interdiction de conduire . Merci d’avance et je dépend de Toulouse

  14. Alain says

    Bonjour,

    J’au fait l’objet d’u retrait de permis le 28/07/11 de 6 mois, donc possibilité de passer le code le 28/01/12 (Préfecture de l’Hérault).
    Pour raison d’activité en déplacement à Paris tout la semaine.
    Je n’ai pu établir la demande de le repasser.
    Compte tenu que je ne peux me déplacer à Montpellier (Travaillant tout la semaine à Paris) et du fait que cela fait 1 an et 9 mois que j’aurais du en faire la demande. Qu’elles sont les démarches que je dois établir. Et auprès de qu’elle préfecture?
    Merci d’avance de votre réponse.
    Alain

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