C’est le chiffre de la semaine : 36 millions d’euro ! Oui, 36 millions de perte à cause d’amendes impayées en Belgique. Le plat pays cherche donc une solution à ce fléau. Et qu’ont-ils trouvé pour contrer ces amendes impayées ? La suspension de permis !
D’après un site belge, le gouvernement réfléchit à mettre en place un procédé de suspension de permis pour les automobilistes qui ne payent pas leurs amendes.
Melchio Wathelet, le secrétaire d’Etat à la Mobilité, souhaite inciter les automobilistes à payer leurs amandes : s’ils ne paient pas dans un délai de 60 jours, la sentence sera irrévocable : retrait du permis de conduire pour une durée de 8, 15 ou 30 jours suivant le montant de l’amende.
Amendes impayées = suspension de permis, bientôt en France ?
Si la Belgique est sur le point d’adopter cette mesure qui devrait prendre toute son ampleur dès l’été 2013, l’Hexagone est encore loin de ce cas de figure. Mais d’ailleurs, qu’est ce qu’on risque en France lors d’amendes impayées ? Petite piqûre de rappel.
En cas de PV impayé en France, le Trésor Public peut aller jusqu’à la saisie sur vos comptes bancaires de l’argent que vous lui devez. Bien entendu, l’amende impayée est majorée, c’est à dire que vous devez payer la somme maximale. Pour l’instant, la solution Belge n’est pas envisagée.
Pour rappel, une suspension de permis peut se déclencher lors de la prise de drogue au volant, délit de fuite, homicide ou alcool au volant avec plus de 0,50g/l. Aujourd’hui, en France, de nombreux automobilistes pratiquent ainsi la conduite sans permis. En cas de suspension de permis de plus d’un mois, vous devez passer une visite médicale et un test psychotechnique afin de fouler l’asphalte à nouveau.
[...] Belgique, les amendes impayées sont sur le point de déclencher une suspension de permis. Le but : dissuader les conducteurs de ne [...]